COMMENT L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE PEUT-IL AIDER ?
Le certificat de localisation pour copropriété (condo) et le plan de cadastre profitent tous deux de l’avis d’expert de l’arpenteur-géomètre, qui évalue la condition globale de l’immeuble et du logement qu’il contient.
1. La production du certificat de localisation pour copropriété (condo) :
Pour produire ce document, l’arpenteur validera plusieurs éléments:
- l’arpentage de la propriété
- le titre de propriété, l’acte notarié lors de la dernière acquisition
- la conformité de l’immeuble aux lois et réglementations en place, notamment sur le zonage
2. Le plan cadastral
Pour produire le plan cadastral, l’arpenteur-géomètre veillera à :
- mesurer le bâtiment extérieur ainsi que les logements intérieurs
- vous conseiller sur la marche à suivre lors du projet et répondre à vos questions
- superviser le processus de dépôt des lots au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
L’expertise de l’arpenteur-géomètre est très bénéfique pour conclure une transaction immobilière de copropriété. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires.
CONFIEZ VOS DOCUMENTS DE COPROPRIÉTÉ (CONDO) À UN CABINET D’ARPENTEURS-GÉOMÈTRES SUR LA RIVE-NORD DE MONTRÉAL
Présent depuis 1980 sur la Rive-Nord de Montréal, le Groupe Meunier fournit une expertise essentielle grâce à ses arpenteurs-géomètres hautement qualifiés. Ceux-ci vous donneront des informations pertinentes sur :
- les véritables superficies et volumes du logement que vous vendez
- la conformité des bâtiments et structures communes du condo
- les droits de passage (servitudes) affectant la propriété
Prenez le temps d’étudier attentivement le certificat de localisation et le plan cadastral avant de finaliser la vente d’une copropriété. Ces deux documents sont notamment utiles pour :
- donner les mêmes informations sur la copropriété à tous les intervenants de la vente
- sécuriser la vente de la copropriété
- remplir vos obligations juridiques
- éviter les conflits
- se conformer aux lois et aux réglementations en place
L’expertise et la rigueur du Groupe Meunier permettent de produire des rapports détaillés, fiables et exacts. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous préviendrez ainsi les mauvaises surprises immobilières !
Faites produire votre certificat de localisation pour copropriété et votre plan de cadastre.
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